Janvier 2014 - point d'actualité TVA

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Les discussions sur la TVA se poursuivent avec le Gouvernement et des instructions fiscales devraient être publiées dans les prochains jours. 

Vous trouverez dans la partie "les + adhérents" le tableau des taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014. Ce tableau a été élaboré suite aux annonces du gouvernement.

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