• Fédération Nationale du Cheval

ALERTE TVA !!

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ALERTE !!!

Le gouvernement a adopté mardi un amendement à la loi de finances 2014 stipulant que les recettes nettes de TVA vont être majorées en raison de :

  • « la mise en cohérence des recettes de TVA avec la mise en conformité avec le droit communautaire du taux de TVA applicable dans les centres équestres (30 M€), qui sera mise en œuvre par décret d’ici la fin de l’année 2013 »

Si ce décret est pris, le taux de TVA sur les activités équestres passera à 20%.

Le GHN, la FNSEA, la FNC et la FFE se sont mobilisés et ont obtenu en urgence une réunion interministérielle le 28 octobre.

 

Soyez prêts à vous mobiliser à nouveau sur le sujet !

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